1.1. Le Maître d’ouvrage confie une mission de maîtrise d’œuvre auprès du studio d’architecture d’intérieur bisou bisou, représenté par Audrey Dazin, Architecte d’intérieur.

Un devis est systématiquement joint et indissociable du contrat, pour présenter au Maître d’ouvrage les prestations et livrables détaillés et adaptés à son propre projet, et indiquer le montant des honoraires de l’Architecte d’intérieur.
La mission d’Architecture d’intérieur démarre à la signature du contrat, à la signature du devis joint, et au règlement d’un acompte de 30% des honoraires par le Maître d’ouvrage à l’Architecte d’intérieur - lequel sera déduit de la facture suivante.

2.1. Phase de conception du projet.‍
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À chaque étape de la phase de conception, un dossier des documents réalisés seront remis au Maître d’ouvrage, lui permettant de se projeter et de prendre des décisions éclairées pour son projet.

Étude préalable - EP :

le Maître d’Ouvrage définit son programme, l’enveloppe financière et le délai souhaité.

Missions de l’Architecte d’intérieur :

• Analyse de la faisabilité du projet. Consultation, au besoin, de bureau d’étude. Conseil par rapport aux éventuelles remarques et observations de façon à définir peu à peu le sens du projet.
• Réalisation d’un État des Lieux, fourniture d’un plan conforme des volumes et installations.
• Approche créative cherchant à définir l’harmonie esthétique du projet, par la présentation au Maître d’ouvrage de divers documents visuels.
• Approche technique et volumétrique cherchant à définir les nouveaux agencements par la présentation au Maître d’ouvrage de plans de principe des agencements et installations.

Avant Projet Sommaire - APS :

Après présentation et approbation de l’EP par le Maître d’ouvrage,

Missions de l’Architecte d’intérieur :

• Approfondissement de la démarche créative par la présentation au Maître d’ouvrage de divers documents visuels.
• Approfondissement de la démarche technique et volumétrique par la présentation au Maître d’ouvrage de plans de principe des agencements et installations.

Avant Projet Définitif - APD :

Après présentation et approbation de l’APS par le Maître d’ouvrage,

Missions de l’Architecte d’intérieur :

• Proposition finale de la démarche créative par la présentation au Maître d’ouvrage de documents visuels complets et réalistes comportants toutes les indications et références nécessaires à la bonne compréhension du projet.
• Proposition finale de la conception technique et volumétrique par la présentation au Maître d’ouvrage de plans de principe des agencements et installations comportants les détails significatifs des ouvrages à réaliser.
• Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux - s’agissant de travaux sur l’existant, les risques d’imprévus ou imprévisibles ne pourront être englobés.

Dossier administratif :

Dans le cas où le projet nécessite d’être déclaré auprès d’une autorité compétente, le Maître d’ouvrage peut confier une mission administrative à l’Architecte d’intérieur. L’APD doit avoir été validé par le Maître d’ouvrage afin que le dossier administratif puisse être réalisé sur une base fixe.

Missions de l’Architecte d’intérieur :

• Lecture du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et adaptation du projet en fonction des règles et normes en vigueur. (Cette étape doit être réalisée au moment de l’EP afin d’assurer un projet cohérent lors de chaque étape de la conception.)
• Réalisation du dossier administratif concerné (permis de construire, déclaration préalable, attestation de travaux, enseigne, ...) comprenant le cerfa et l’ensemble des pièces justificatives.
• Dépôt en mairie. L’Architecte d’intérieur ne peut être tenu pour responsable du refus éventuel des autorités compétentes en ce qui concerne l’élaboration du projet faisant l’objet du présent contrat. Il s’engage toutefois à faire le nécessaire pour satisfaire aux exigences des autorités administratives, et apporter toutes modifications justifiées par ses projets demandées par les autorités compétentes.

Dossier de consultation des entreprises - DCE :

Après présentation et approbation de l’APD par le Maître d’ouvrage, et/ou validation du dossier administratif par l’autorité compétente,

Missions de l’Architecte d’intérieur :
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• Dessins de l’ensemble des plans techniques nécessaires à la réalisation et à la compréhension des travaux, comprenants l’ensemble des détails significatifs des ouvrages à réaliser et des références utiles au projet.
• Validation des plans par le Maître d’ouvrage.
• Consultation des entreprises au moyen des plans, coupes et élévations techniques dessinés, et réception des devis établis par les artisans sur la base des documents fournis. (Les dessins techniques sont amenés à évoluer - dans la limite du respect de l’esthétique du projet validé lors de l’APD - suite à la consultation des entreprises, une fois leur expertise exercée ou si le devis n’est pas en cohérence avec les attentes du Maître d’ouvrage.)
• Élaboration d’un planning de chantier.

2.2. Phase de réalisation du projet

Le Maître d’ouvrage, l’Architecte d’intérieur et les entreprises s’accordent sur l’exécution des travaux à venir.

S’il n’est pas prévu que l’Architecte d’intérieur intervienne sur la phase de réalisation du projet, le Maître d’ouvrage devient, au moment de la livraison de la phase de conception, garant et responsable des travaux à venir et de l’application des plans dessinés par l’Architecte d’intérieur.

Direction de l’exécution des travaux - DET

• L’Architecte d’intérieur donne ses directives aux entrepreneurs, propres à assurer le respect du projet dessiné. Il vérifie l’avancement des travaux et contrôle leur conformité avec les pièces techniques. Il informe le Maître d’ouvrage de l’avancement des travaux.
• L’Architecte d’intérieur examine les plans et documents remis par les entreprises, vérifie leur conformité au projet afin de donner son visa.
• L’Architecte d’intérieur organise des réunions de chantier à raison d’une fois par semaine. Chaque réunion de chantier fera l’objet d’un compte rendu réalisé par l’Architecte d’intérieur et adressé au Maître d’ouvrage et aux entreprises par email. Faute de contestation écrite pour quelque objet contenu dans le compte rendu, dans un délai de 48h à compter de son envoi, le compte rendu aura valeur contractuelle entre les intervenants du chantier, le Maître d’ouvrage et l’Architecte d’intérieur, qu’ils aient été présents ou absents lors de la réunion de chantier. L’Architecte d’intérieur notifie aux entreprises lors des réunions de chantier les finitions et reprises à réaliser, les malfaçons et les retards constatés. Dans le cas où cette notification reste sans effet, il en avisera le Maître d’ouvrage afin que celui-ci puisse, s’il le juge bon, exercer son recours contre l’entreprise ou le fournisseur défaillant.
• La surveillance du chantier est assurée par les entrepreneurs.
• Le Maître d’ouvrage s’interdit de donner directement des ordres aux entrepreneurs ou intervenants du chantier, ou d’imposer des choix techniques ou de matériaux.
• Le Maître d’ouvrage s’oblige à régler les entrepreneurs selon les conditions établies par les devis et informe l’Architecte d’intérieur des règlements.

Assistance aux opérations de réception - AOR :

• L’Architecte d’intérieur assiste le Maître d’ouvrage pour la réception des travaux. Il organise une visite de fin de chantier et rédige le procès verbal de réception et la liste des réserves éventuellement formulées. Il constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du Maître d’ouvrage et des entrepreneurs concernés.
• La garde de l’ouvrage est transférée de l’entrepreneur au Maître de l’ouvrage à compter de la réception.

Dossiers d’ouvrages exécutés - DOE :

• L’Architecte d’intérieur collecte les plans des ouvrages « tels que construits », les notices et documents de conformité et les transmet au Maître d’ouvrage.

2.3. Achèvement de la mission

La mission de l’Architecte d’intérieur s’achève soit à la réception lorsqu’elle est prononcée sans réserve, soit à la levée de réserves, soit après remise du DOE au Maître d’ouvrage, et en tout état de cause un an au plus après la réception des ouvrages.

3.1. Intervention d’un Architecte

Certains projets ou découvertes sur site peuvent requérir l‘intervention d’un Architecte. L’Architecte d’intérieur en informera préalablement par écrit le Maître d’ouvrage.

3.2. Intervention de bureaux d’études

Pour tout dessin de l’Architecte d’intérieur au niveau du gros œuvre (structure et fondations), l’intervention d’un bureau d’étude indépendant sera obligatoire afin de mettre en place une expertise technique pour assurer la permanence de l’ouvrage. L’Architecte d’intérieur en informera préalablement par écrit le Maître d’ouvrage.

Le Maître d’ouvrage confie aux bureaux d’étude des missions spécifiques selon la nature technique du projet. Les bureaux d’études seront liés au Maître d’ouvrage par des contrats stipulant notamment qu’ils devront respecter les plans et les prescriptions de l’Architecte d’intérieur. En cas d’impossibilité technique ils en avertiront l’Architecte d’Intérieur. Ces contrats devront être transmis pour information à l’Architecte d’intérieur. La rémunération du ou des bureaux d’études est assurée directement par le Maître d’Ouvrage.

3.3. Intervention de bureaux de contrôle

Dans les cas et conditions prévus par le code de la construction et de l’habitation ou en raison de la complexité du projet et des travaux à réaliser, le Maître d’ouvrage prend la responsabilité de faire appel à un contrôleur technique qui aura pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques. Le contrôleur technique donnera son avis sur les problèmes se rapportant à la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes. Le Maître d’ouvrage communiquera ses avis pour information à l’Architecte d’intérieur.

3.4. Intervention d’un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé

Lorsqu’en application des dispositions du Code du travail, il s’avère nécessaire de nommer un coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, le Maître d’ouvrage s’engage à :
• Désigner un coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dûment habilité tant au cours de la conception, de l’étude et de l’élaboration du projet qu’au cours de sa réalisation.
• Faire parvenir une déclaration préalable à l’inspection du travail et à l’OPPBT (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) et à la CRAM (caisse d’assurance maladie), dès lors que l’effectif prévisible des travailleurs est supérieur à 20 à un quelconque moment des travaux et que la durée du chantier excède 30 jours ouvrés, ou que le volume prévu des travaux dépasse 500 hommes/jours.
• Confier lorsque cela est autorisé par le législateur soit à l’Architecte d’intérieur, soit à un autre prestataire choisi par le Maître d’ouvrage la mission de coordination SPS. Dans ce dernier cas, les coordonnées du technicien ainsi que le contenu de sa mission seront communiqués à l’Architecte d’intérieur par le Maître d’ouvrage.

3.5. Intervention de géomètre expert

Le Maître de l’ouvrage pourra mandater un géomètre expert, sous sa responsabilité, afin d’assurer la réalisation d’un état existant ou toute autre prestation nécessaire au bon déroulement du projet. Dans tous les cas, la mission est confiée par contrat spécifique entre le Maître d’ouvrage et l’intervenant et la rémunération est distincte de celle prévue au contrat d’architecte d’intérieur.

3.6. Intervention d’un coordonnateur SSI

Afin de respecter la règlementation sur les systèmes de sécurité incendie il est parfois obligatoire de faire appel à un coordonnateur SSI. Il appartiendra alors au Maître d’ouvrage, sous sa responsabilité, de faire le nécessaire dans le respect de la règlementation en vigueur.

3.7. D’une manière générale

Tous les techniciens spécialistes intervenant à l’initiative du Maître d’ouvrage afin d’analyser avec compétence les problèmes en suspens, communiqueront à l’Architecte d’intérieur les solutions techniques les mieux adaptées au projet.

4.1. Le Maître d’ouvrage doit transmettre à l’Architecte d’intérieur les éléments du projet et les diverses contraintes normatives, législatives ou réglementaires en vigueur à la signature du présent contrat. Ce, dans un délai raisonnable afin de lui permettre d’effectuer sa mission telle que définie au présent contrat et précisée dans le devis joint.

4.2. Le Maître d’ouvrage s’oblige notamment, préalablement à l’exécution de sa mission par l’Architecte d’intérieur, à transmettre à ce dernier un certain nombre d’éléments énumérés ci-après :
• Son programme, son planning, son budget.
• L’ensemble des documents nécessaires au bon déroulement du projet qu’il tient à sa disposition (études techniques antérieures, diagnostics en lien avec le bâtiment et son environnement, autorisations, règlements, ...)

4.3. Le Maître d’ouvrage s’engage, pour toute signature du contrat et du devis joint, à rémunérer l’Architecte d’intérieur.

5.1. L’Architecte d’intérieur s’oblige à faire tout son possible pour exercer sa mission telle que définie au présent contrat et détaillée dans le devis joint, dans les meilleures conditions et conformément aux règles de l’art, à respecter les normes, la législation et la règlementation en vigueur. La responsabilité contractuelle de l’Architecte d’intérieur ne peut être recherchée que dans la limite de la mission qui lui a été confiée aux termes du présent contrat.

5.2. L’Architecte d’intérieur sert les intérêts du Maître d’ouvrage dès lors qu’ils ne sont pas en contradiction avec la loi et les règlements et les règles de sa profession. Il peut se faire suppléer par le ou les collaborateurs de son choix. Il peut également s’adjoindre le concours de spécialistes.

5.3. L’Architecte d’intérieur soumet au Maître d’ouvrage à chaque phase de la mission en vue de leur approbation tous les plans, notes et dossiers, toutes modifications nécessaires et/ou travaux complémentaires. Cette approbation vaut acceptation par le Maître d’ouvrage de l’avancement de la mission et des honoraires correspondants et vaut ordre de poursuivre la mission.

5.4. L’Architecte d’intérieur assume sa responsabilité professionnelle, telle qu’elle est définie par le Code Civil, dans les limites de la mission qui lui est confiée. Pour toutes les autres responsabilités professionnelles, il ne peut être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, ni solidairement, ni in solidum, à raison des dommages imputables aux participants à l’opération susvisée.

5.5. L’Architecte d’intérieur engage sa responsabilité professionnelle pour les seules missions énumérées à l’article «définition type de la mission». La responsabilité et les garanties de l’Architecte d’intérieur sont celles définies par le Code Civil. Aucune autre garantie contractuelle n’est constituée.

6.1. L’Architecte d’intérieur est rémunéré exclusivement par le Maître d’ouvrage sous la forme d’honoraires. Cette rémunération est due pour toute prestation. Elle se règle exclusivement par chèque ou par virement bancaire, sur présentation de facture ou de note d’honoraires.

6.2. Le Maître d’ouvrage règlera les notes d’honoraires ou factures transmises par l’Architecte d’intérieur dans un délai  légal maximum de 30 jours suivant la date de la facture. En application des dispositions du Code de commerce, la facture ou la note d’honoraires mentionne la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise que tout retard de règlement entraînera l’application de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage. Ces pénalités encourues sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire.

6.3. Sauf stipulation contraire, le Maître d’ouvrage s’engage avec l’Architecte d’intérieur pour la totalité de la mission décrite dans le devis joint au contrat.

7.1. Toute modification même partielle de la mission demandée par le Maître d’ouvrage, ou imposée par un tiers, ou par un changement de la réglementation, ou rendue nécessaire par des aléas administratifs, juridiques, techniques ou commerciaux imprévisibles au moment de la signature du présent contrat emportera un réajustement du montant des honoraires à proportion des interventions qui s’avèreront nécessaires du fait de cette modification. Ce réajustement devra faire l’objet d’un accord entre les parties et donnera lieu à l’établissement d’un accord écrit.Par ailleurs, le dépassement de la durée de l’exécution des travaux du fait de l’entrepreneur donne lieu au versement d’honoraires supplémentaires pour permettre à l’Architecte d’intérieur de prolonger son temps de présence sur le chantier.

7.2. Dans le cas où après consultation des entreprises, certaines modifications seraient demandées par le Maître d’ouvrage, ces modifications ainsi que l’augmentation ou la diminution du devis initial qui pourrait en découler devront être notifiées à l’Architecte d’intérieur. Ces modifications ne seront en tout état de cause réalisées qu’avec l’accord écrit de l’Architecte d’intérieur et du Maître d’ouvrage.

7.3. Si le Maître d’ouvrage, une fois le projet approuvé, demande des modifications importantes, n’entraînant pas nécessairement un changement de programme, mais ayant trait à des changements de structures ou de matériaux, l’Architecte d’intérieur sera en droit de se faire rétribuer des honoraires au prorata du temps passé et des études et plans supplémentaires.

7.4. Si le Maître d’ouvrage demande de reprendre l’étude en vue de réduire le volume des dépenses prévues dans le cadre de l’estimation initiale et que l’Architecte d’intérieur estime pouvoir déférer à cette demande sans renouveler le présent contrat, les honoraires dus au moment de la notification seront intégralement versés et réajustés pour les stades suivants.

8.1. Si, pour cause ou suite de maladie grave, décès, ou toute autre raison entraînant l’incapacité de l’Architecte d’intérieur à achever sa mission, le contrat de mission sera résilié. Si l’Architecte d’intérieur avait d’ores et déjà livré des documents, entamé une phase ou une étape, une rémunération forfaitaire du travail effectué sera due.
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8.2. Si, pour cause ou suite de maladie grave, décès, ou toute autre raison entraînant l’incapacité du Maître d’ouvrage à poursuivre la mission, le contrat de mission sera résilié. Si l’Architecte d’intérieur avait d’ores et déjà livré des documents, entamé une phase ou une étape, une rémunération forfaitaire du travail effectué sera due.

8.3. La résiliation prendra effet un 1 mois après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

8.4. La résiliation peut intervenir à l’initiative du Maître d’ouvrage pour des motifs justes et raisonnables liés à un manquement grave de l’Architecte d’intérieur rendant impossible la poursuite du présent contrat. En cas de résiliation à l’initiative du Maître d’ouvrage non justifiée par le comportement fautif de l’Architecte d’intérieur, celui-ci a droit au paiement des honoraires et frais liquidés au jour de cette résiliation sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamés au Maître d’ouvrage pour rupture brutale et abusive du présent contrat. En cas de résiliation justifiée à l’initiative du Maître d’ouvrage, les honoraires sont dus pour tout travail de l’Architecte d’intérieur correctement effectué.

8.5. La résiliation peut intervenir à l’initiative de l’Architecte d’intérieur pour des motifs justes et raisonnables tels que :
• La perte de confiance manifestée par le Maître d’ouvrage.
• La survenance d’une situation susceptible de porter atteinte à l’indépendance de l’Architecte d’intérieur.
• L’impossibilité pour l’Architecte d’intérieur de respecter les règles de son art et le code des devoirs des architectes d’intérieur ou de toutes dispositions légales ou réglementaires.
• Le choix imposé par le Maître d’ouvrage d’une entreprise ne présentant pas les garanties indispensables à la bonne exécution de l’ouvrage.
• La violation par le Maître d’ouvrage d’une ou plusieurs clauses du présent contrat. En cas de résiliation à l’initiative de l’Architecte d’intérieur non justifiée par le comportement fautif du Maître d’ouvrage, celui-ci pourra solliciter le versement de dommages intérêts à l’Architecte d’intérieur liés à la rupture anticipée du contrat.

8.6. L’Architecte d’intérieur pourra suspendre tout ou partie de l’exécution de sa mission si le Maître d’ouvrage n’exécute pas tout ou partie de ses obligations, notamment en cas de non-communication de pièces ou d’informations nécessaires à l’Architecte d’intérieur, ou de non-règlement des honoraires dûs. Réciproquement, la suspension de la mission objet des présentes, pourra être demandée par le Maître d’ouvrage si l’architecte d’intérieur n’exécute pas tout ou partie de ses obligations.

8.7. Toute suspension à l’initiative du Maître d’ouvrage ou de l’Architecte d’intérieur ne pourra intervenir qu’après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception restée infructueuses pendant un 1 mois suivant sa réception par l’autre partie.

9.1. En cas de litige portant sur l’exécution du présent contrat, le litige opposant les parties sera du ressort des Juridictions Civiles territorialement compétentes.

10.1. Les plans, croquis, dessins, esquisses, maquettes ou autres documents ou ouvrages issus de la mission de l’Architecte d’intérieur, nonobstant le paiement des honoraires, restent sa propriété à tous les stades de la mission et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Maître d’ouvrage s’interdit de les utiliser ou de les transmettre à des fins d’exécution partielle ou totale des travaux, sans autorisation écrite de l’Architecte d’intérieur.

10.2. Sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties, l’Architecte d’intérieur a le droit de publier les plans et photographies de ses œuvres. Si le Maître d’ouvrage entend publier ou éditer, à des fins promotionnelles, publicitaires ou commerciales, des reproductions de tout ou partie de l’œuvre, il doit en informer préalablement l’Architecte d’intérieur et dans tous les cas, les documents devront porter la mention «conception et réalisation …» suivie du nom de l’Architecte d’intérieur.

11.1 Le Maître d’ouvrage déclare avoir été informé par l’Architecte d’intérieur de l’obligation légale de souscrire, avant l’ouverture du chantier une assurance « dommages-ouvrage » conformément à la loi n°78-12 du 4 Janvier 1978 et des textes pris pour son application.

11.2 Dans le cas où les travaux engagés peuvent avoir une incidence sur un (ou des) tiers avoisinants, le Maître d’ouvrage procédera, à ses frais et sous sa responsabilité, à un état des lieux contradictoire avant travaux par voie d’huissier ou référé préventif.

11.2. L’Architecte d’intérieur détient une assurance décennale à jour dans le cadre de l’exercice de sa mission, conformément au code Civil et au code des assurances en vigueur.

Identité de l'entreprise

Nom de l'agence : BISOU BISOU (marque et logo déposés INPI)
Représentante de l'agence : Audrey DAZIN
Statut : Entreprise Individuelle
Numéro SIRET : 91355563700010
Non soumis à la TVA (0%)

Coordonnées :

Adresse e-mail : studio.bisoubisou@gmail.com
Téléphone : 07 83 53 88 67
Adresse postale : 315 chemin du calvaire 73000 Chambéry

Hébergement du site internet :

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